Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR
La société DREAMTEAM SAS (ci-après « Nyte ») est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93895579600017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10938955796.
Nyte édite et exploite le site Internet https://www.good-nyte.com. La société est joignable :
- Par courrier : DREAMTEAM SAS, 60 rue François 1er 75008 Paris
- Par téléphone : 07 56 88 98 21 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par email : client@good-nyte.com
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Toute commande passée via le Site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Nyte s’efforce d’assurer une description fidèle, mais de légères variations peuvent apparaître entre les photographies et le produit livré (notamment en termes de couleurs ou finitions). Ces différences ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Nyte informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra opter pour un remboursement intégral ou une solution alternative proposée par Nyte.
ARTICLE 5 : PRIX
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Nyte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 : COMMANDES
Nyte confirme chaque commande par l’envoi d’un email récapitulatif au Client. Toute commande sera considérée comme définitive après réception de l’intégralité du paiement. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client, Nyte ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. Nyte accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paypal
Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas directement par les serveurs de Nyte.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Nyte propose la livraison en France métropolitaine, hors Corse . Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
- Livraison standard : délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés.
- Les frais et modes de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 3 jours à Nyte, par email à client@good-nyte.com.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
9.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour retourner un produit, le Client doit contacter le service client à client@good-nyte.com pour obtenir les instructions.
9.2 Conditions de retour
Les surmatelas Nyte bénéficient d’une période d’essai de 100 nuits à compter de la date de livraison. Pendant cette période, le Client peut demander le retour du surmatelas, même s’il a été déballé et utilisé, sous réserve qu’il soit restitué en bon état d’hygiène. Les frais de retour sont pris en charge par Nyte dans ce cadre spécifique.
Les oreillers, protège-matelas et autres accessoires bénéficient d’une période d’essai de 30 nuits à compter de la date de livraison. Ils doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été utilisés au-delà d’un usage d’essai normal, et en bon état d’hygiène. Dans ce cadre, les frais de retour sont également pris en charge par Nyte.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de défaut, le Client doit contacter le service client à client@good-nyte.com en précisant la nature du problème.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Nyte. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nyte, disponible [lien vers la politique]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant client@good-nyte.com.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nyte.